Article 1: Le matériel de skis (ou snowboard) loué est sous l’entière responsabilité du client dès qu’il en prend possession. Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu’en soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de la valeur intégrale à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location.
Article 2 : Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Le matériel, étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Toute dégradation, qu’elle qu’en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel.
Article 3 : Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.
Article 4 : A la signature du contrat de location de matériel de ski ou snowboard, le client peut opter pour la couverture des risques de dégradation, perte ou vol moyennant paiement d’un supplément dont le tarif est affiché en magasin. Cette option permet au client d’être exonéré, sous réserve de la franchise demeurant à sa charge, de l’obligation de remboursement en cas de dégradation, perte ou vol du matériel loué, dans ces deux derniers cas sur justification d’une déclaration officielle de perte ou de vol. Cette exonération acquise reste
toujours assortie d’une franchise définie selon le barème affiché en magasin.
Article 5 : La durée de la location commence du jour de la prise de possession du matériel jusqu’au jour inclus de la restitution. Toute journée de location sera due en entier, aux prix et conditions affichés publiquement, pour tout matériel pris avant 15h30 ou rendu après 10h00.
Article 6 : Une pièce d’identité pourra être exigée avant la remise des matériels loués, ainsi que les informations visées à l’article 7. A défaut de satisfaire ces obligations, la location ne pourra être effective.
Article 7: En cas de non paiement du coût de la location du matériel, ou des frais de remise en état ou de son remboursement, à l’échéance du contrat, le client, par la remise préalable de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d’expiration de celle-ci, autorise et donne mandat express au magasin, de prélever sur son compte bancaire les sommes qui resteront dûes, conformément au devis (contrat de location) qu’il aura lui-même signé lors de la prise de matériel et/ou aux prix et conditions affichés en magasin.
Article 8 : Les informations qui vous sont demandées au moment de la location nous permettront de mieux vous connaître. ll est obligatoire de répondre â toutes les questions, sauf s’il est mentionné que la réponse est facultative. Les informations qui vous concernent sont destinées au loueur.
Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc.). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés» du G janvier 1978). Pour l’exercer adressez-vous au loueur.
Article 9 : Le règlement des locations doit être effectué comptant à l’échéance prévue. Des pénalités de retard seront appliquées pour reglement tardif, s’élevant à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Article 10 : En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu de mise à disposition du matériel loué.